Article 1 - informations légales
La société Leende, SARL au capital de 10 000 Euros dont le siège social est situé 10 Parc Club du Millénaire, 34070 Montpellier
Numéro de téléphone : 09 72 10 91 76
Adresse électronique : [email protected]
Noms du directeur de la publication du site web : Arnaud Mendes
Article 2 - application des conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommé "C.G.V.") régissent les relations entre la société Leende et toute personne (ci-après dénommé "le client") souhaitant commander et acheter les produits proposés via le site internet www.leende.fr (ci-après dénommé "le site").
Les présentes C.G.V sont portées à tout moment à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande et acheter les produits proposés par la société Leende. Le client reconnait avoir lu et accepté sans réserve les présentes C.G.V lors du passage de sa commande.
La société Leende se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V. Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
Article 3 - produits
La société Leende indique pour chacun de ses produits via son site internet leur dénomination de vente, leur quantité ainsi que leur prix. Il est a noter que l’ensemble des visuels produits ne sont pas contractuels et sont uniquement fournis à titre indicatif.
Article 4 - modalités de commande
Avant tout passage de commande sur le site internet www.leende.fr, le Client doit avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente disponible et consultable en cliquant sur "CGV" en bas de chaque page du site et les accepter.
La société Leende se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige lors d’une commande antérieure ou qui représenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Article 5 - prix
Les produits disponibles sur le site www.leende.fr sont vendus en Euros et indiqués en TTC et hors frais de livraison. Ils tiennent compte du taux de TVA en vigueur le jour de la passation de commande. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, comme indiqué sur le Site Internet www.leende.fr. La société Leende se réserve, à tout moment, le droit de modifier les prix.
Article 6 - moyens de paiement
Le règlement en ligne des produits se fait par carte bancaire VISA ou MASTERCARD via le système de paiement sécurisé. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate.
Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne seront pas prises en compte.
Article 7 - droit de rétractation
Conformément à la règlementation en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès de la société Leende, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement.
Toute demande de modification ou d'annulation devra parvenir par e-mail à [email protected]. Vous disposez de 14 jours supplémentaires suivant votre rétractation pour nous retourner à vos frais, le produit intact dans son emballage d'origine. En cas d’annulation, le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande (CB) au plus tard dans les 14 jours après l'envoi de sa demande de rétraction et sous réserve que les conditions de l'article 7 soient remplies.
Article 8 - rupture de stock
Les produits vendus sur le site Internet www.leende.fr sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si une commande est malencontreusement passée avant que le produit n'ait été retiré de la vente en ligne, la société Leende prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de définir avec lui :
- le remplacement du produit par un autre équivalent en terme de qualité et de prix ;
- le remboursement du client sans délai s'il ne souhaite ni décaler la date de retrait du produit ni remplacer le produit.
Article 9 - livraison
La livraison s'effectue après que la commande ait été réglée sur le site internet www.leende.fr.
En cas d'adresse incomplète, de mauvaise adresse, ou de manque d'information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire, la société Leende ne pourra être tenue pour responsable de la qualité finale de cette livraison. Si ce manque d'information entraîne une deuxième présentation au destinataire, la société Leende sera en droit de demander au client les frais correspondants à cette deuxième livraison.
Article 10 - garantie
Conformément à l'article L217-4 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie d'une garantie de conformité des Produits livrés par Leende pendant un (1) an à compter de la date de livraison.
Au titre de cette garantie, Leende est responsable (i) de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison des Produits et (ii) de tout défaut de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou, le cas échéant, de l'installation si celle-ci a été confiée au Client ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Cette garantie de conformité ne s'applique pas (i) si le Client avait connaissance du défaut au moment de la conclusion du contrat, (ii) lorsqu'il ne pouvait pas l'ignorer au moment de la conclusion du contrat ou (iii) lorsque le défaut résulte de matériaux fournis par le Client.
En cas de défaut de conformité, Leende propose au Client soit le remplacement des Produits, soit leur réparation selon le choix fait par le Client, sauf si le coût pour Leende est manifestement disproportionné, compte tenu de la valeur des Produits ou de l'importance du défaut.
Le Client peut retourner le Produit et se faire rembourser le prix par Leende ou conserver le Produit et se faire rembourser une partie du prix par Leende (i) si la réparation et le remplacement du Produit sont impossibles ou sans inconvénient majeur (ii) ou n'ont pu être effectués dans un délai d'un (1) mois suivant la demande du Client.
Conformément aux articles 1641 et suivants du code civil, le Client bénéficie d'une garantie contre les vices cachés des Produits livrés par Leende pendant un (1) an à compter de la découverte du défaut. Le Client devra prouver que le défaut existait au moment de l'achat, qu'il était caché et qu'il rend le Produit inutilisable.
Si ces conditions sont remplies, le Client peut retourner le Produit et se faire rembourser le prix par Leende ou conserver le Produit et se faire rembourser une partie du prix par Leende.
Pour l'application des garanties susmentionnées, le Client doit retourner les Produits à Leende dans l'état où il les a reçus avec tous leurs accessoires et documents, ainsi qu'une copie de la facture.
Leende ne demandera aucun frais au Client pour le remplacement ou la réparation des Produits aux fins des garanties susmentionnées.
Ces garanties ne couvrent pas les dommages et l'usure résultant d'une adaptation ou d'un montage spécial, anormal ou non, des Produits. Les défauts et détériorations des Produits résultant de conditions anormales de stockage et/ou de conservation chez le Client ne peuvent être couverts par les présentes garanties.
Article 11 - responsabilité et force majeure
La responsabilité de Leende ne peut être engagée si l'inexécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente est dû à un tiers ou à un cas de force majeure qui inclut les cas de tempête, incendie, inondation, guerre, émeute, troubles civils, pénurie de matières premières, panne d'usine, explosion, épidémie ou pandémie et toute mesure administrative consécutive ou toute autre circonstance imprévue, similaire ou non à celles énumérées ci-dessus, échappant au contrôle de Leende.
Article 12 - litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Leende ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le délai de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers Leende.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
Dans le cas contraire, conformément aux dispositions des articles 46 à 48 du NCPC, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf disposition contraire d'ordre public.
Article 13 - informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter par e-mail [email protected] ou par téléphone au 09 72 10 91 76.